Conditions générales de vente
Notre Politique Commerciale
1. PEPPERLEE met en vente des produits sur le site www.pepperlee.com en pratiquant sa propre activité de commerce électronique et exclusivement à l'égard des utilisateurs finaux ci appelés consommateurs.
2. Par « consommateur », nous désignons toute personne physique qui n'opère pas à des fins professionnelles ou liées à l'activité d'entreprise. Si vous n'êtes pas un « consommateur », nous vous invitons à vous abstenir de conclure des transactions commerciales sur www.pepperlee.com
3. Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, PEPPERLEE se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de sujets qui diffèrent du « Consommateur » ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale.
4. Ces Conditions Générales de Vente régissent exclusivement l'offre, le transfert et l'acceptation des ordres d'achat de produits sur www.pepperlee.com pour les utilisateurs de www.pepperlee.com
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1. Commencez par faire votre sélection en vous promenant sur le site ou en utilisant nos filtres de recherche si vous savez ce que vous cherchez. Cliquez sur les images pour accéder aux pages produits afin de visualiser le détail de chaque produit. Ajoutez les articles à votre panier en cliquant sur « Ajouter au panier ». Vérifiez alors la nature des articles ajoutés à votre panier. Pour supprimer un article, cliquez sur « Supprimer » et pour changer le nombre d'articles, modifiez la quantité et cliquez sur « Mettre à jour le panier». Vous pouvez alors finaliser votre commande ou choisir de continuer vos achats. Pour conclure le contrat d'achat d'un ou plusieurs produits sur www.pepperlee.com , vous devez remplir le formulaire de commande proposé par le site en cliquant sur « Valider la commande ».
2. Le formulaire de validation de commande contient des informations sur les caractéristiques essentielles de chacun des produits commandés et le prix qui s'y réfère (y compris les taxes ou impôts applicables), mais aussi une liste des moyens de paiement que vous pourrez utiliser et les modalités de livraison des produits achetés ainsi qu'un lien vers les Conditions Générales de Vente. Vous pourrez également modifier vos adresses (facturation et livraison).
3. Le contrat est conclu lorsque PEPPERLEE reçoit, par voie télématique, votre formulaire de commande et une fois que l'exactitude des données relatives à la commande a été vérifiée.
4. Avant de procéder à l'achat des produits par la transmission du formulaire de commande, il vous sera demandé de lire attentivement les Conditions Générales de Vente.
5. Le formulaire de commande sera archivé dans notre banque de données pendant le temps nécessaire à l'expédition des commandes et en fonction des délais légaux. Vous pourrez accéder à votre formulaire de commande, en consultant la rubrique « Espace client ».
6. Une fois le contrat conclu, PEPPERLEE prendra en charge votre commande.
7. Dans le cas où les produits présentés sur www.pepperlee.com ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de votre dernier accès au site ou de l'envoi du formulaire de commande, PEPPERLEE doit vous communiquer promptement, et dans tous les cas, avant trente jours ouvrables à partir du jour suivant votre commande, l'éventuelle indisponibilité des produits commandés. En cas de transfert du formulaire de commande et de paiement du prix, PEPPERLEE fera le nécessaire pour rembourser la somme que vous aurez avancée.
8. Avec la transmission télématique du formulaire de commande, vous acceptez les Conditions Générales de Vente et vous vous engagez à observer, dans les rapports avec PEPPERLEE , ces Conditions. Si vous êtes en désaccord avec certains termes indiqués dans les Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à ne pas transférer votre formulaire de commande pour l'achat de produits sur www.pepperlee.com et à nous contacter.
9. Avec la transmission du formulaire de commande, vous affirmez connaître et accepter les Conditions Générales de Vente et les informations ultérieures contenues dans www.pepperlee.com, y compris les Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de Confidentialité. Ces informations sont également rappelées au moyen de liens hypertextes.
12. Le contrat conclu, PEPPERLEE vous transmettra, par courrier électronique, un reçu de votre commande, contenant un récapitulatif des informations inscrites sur le formulaire de commande (informations relatives aux caractéristiques essentielles du produit et indication détaillée du prix et des moyens de paiement et des coûts de livraison).
Garantie et indication du prix des produits
1. Sur www.pepperlee.com sont exclusivement mis en vente des produits de première qualité et fabriqués de manière artisanale. Les producteurs et revendeurs sont soigneusement sélectionnés pour leurs contrôles rigoureux de la qualité.
2. PEPPERLEE ne vend pas de produits d'occasion, défectueux ou de qualité inférieure aux standards offerts sur le marché.
3. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur www.pepperlee.com à l'intérieur de chaque fiche produit. Les images et les couleurs des produits mis en vente sur www.pepperlee.com pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l'effet du navigateur Internet et de l'écran utilisé.
4. Les prix des produits pourront être sujets à des mises à jour. Vérifiez le prix final de vente avant d'envoyer le formulaire de commande relatif.
5. Tous les produits sont munis d'une étiquette d'identification. Nous vous remercions de ne pas enlever l'étiquette et le scellé mono-usage des produits achetés en cas de retour.
6. En cas d'exercice de votre droit de renonciation, PEPPERLEE a la faculté de ne pas accepter la restitution des produits dépourvus de leur étiquette, qui ont été altérés dans leurs caractéristiques essentielles ou qualitatives ou qui ont été endommagés.
Paiements
1. Pour le paiement du prix des produits et des frais d’expédition, vous pourrez suivre les modalités indiquées dans votre formulaire de commande.
2. En cas de paiement au moyen de carte de crédit/débit, les informations financières (par exemple, le numéro de la carte de crédit/débit ou la date d'échéance) seront transférées au moyen d'un protocole cryptographié via PAYPAL, fournisseur de services liés au paiement électronique à distance, sans que des tiers ne puissent en aucun cas y avoir accès. De telles informations ne seront jamais utilisées par PEPPERLEE, sinon pour compléter les procédures liées à votre achat ou pour émettre les remboursements en cas d'éventuelle restitution des produits suivant le droit de renonciation ou s’il est nécessaire de prévenir ou de signaler aux forces de police la survenance de fraudes sur www.pepperlee.com
3. Le prix pour l'achat des produits et les frais d'expédition, comme indiqués sur le formulaire de commande, seront débités sur votre compte courant au moment de l'achat des produits.
4. En cas de paiement par virement bancaire, l'expédition des produits commandés ne sera effectuée qu'une fois le règlement reçu. Les virements bancaires doivent comporter comme libellé le numéro de commande.
5. En cas de règlement par chèque, l'expédition des produits commandés ne sera effectuée qu'une fois le règlement reçu et le chèque encaissé. Il faut joindre au règlement le numéro de commande indiqué lors de la validation.
Expéditions et retours
Pour connaître les modalités spécifiques d'envoi et de livraison des produits, rendez vous dans la rubrique Questions fréquentes – Expéditions et retours. Nous vous prions de prêter la plus grande attention à ce qui est indiqué dans cette rubrique car les indications contenues dans Questions fréquentes – Expéditions et retours forment partie intégrante et substantielle des présentes Conditions Générales de Vente, et par conséquent, sont considérées comme intégralement reconnues par vous et acceptées au moment de la transmission du formulaire de commande.
Contact
Pour toute demande d'informations ou d'éventuelles réclamations, vous pouvez contacter PEPPERLEE par courriel à contact[@]pepperlee.com
Droit de Renonciation
1. Vous avez le droit de résilier le contrat conclu avec PEPPERLEE, sans aucune pénalité et sans en spécifier le motif, dans les 7 (sept) jours à partir du jour de réception des produits achetés sur www.pepperlee.com.
2. Pour résilier le contrat, nous vous invitons à nous envoyer un courriel à contact[@]pepperlee.com.
3. Dans ce cas, vous devrez restituer les produits à PEPPERLEE dans un délai de 7 (sept) jours suivant la date à laquelle vous les avez reçus.
4. Les frais d'expéditions liés au retour des produits restent à la charge du client.
5. Le droit de retour – en plus du respect des délais et des modalités décrites dans les points précédents – est considéré comme appliqué correctement dans le cas où les conditions suivantes seraient totalement respectées:
a. nous vous invitons à nous signaler par courriel ou par téléphone votre demande de retour
b. le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni lavé, ni abîmé
c. l'étiquette doit être encore attachée au produit
d. le produit doit être restitué dans son emballage d'origine
e. les produits rendus doivent être envoyés à PEPPERLEE en une seule expédition. PEPPERLEE se réserve, en effet, le droit de ne pas accepter des articles d'une même commande, restitués et expédiés à des moments différents.
6. Si le Droit de Renonciation est exercé en suivant les modalités et les termes indiqués dans le paragraphe ci-dessus, PEPPERLEE fera le nécessaire pour rembourser les éventuelles sommes déjà encaissées pour l'achat des produits.
7. PEPPERLEE vous restituera, en plus des sommes encaissées pour l'achat des produits, les frais d'expédition pour la livraison des produits achetés, uniquement si la restitution des produits est due à un motif imputable à PEPPERLEE , par exemple si les produits ne possèdent pas les caractéristiques essentielles promises, présentent des défauts de fabrication ou s’il y a des erreurs dans la livraison de ceux-ci. Dans ce dernier cas, vous pourrez nous en informer par courriel ou par téléphone.
8. Les sommes vous seront remboursées dans un temps minimum et, dans tous les cas, dans les 30 (trente) jours ouvrables suivants la date à laquelle PEPPERLEE aura connaissance de l'exercice de votre droit de renonciation. Nous ferons le nécessaire pour activer la procédure de remboursement, une fois vérifications faites de l’exécution correcte des termes et des conditions indiquées ci-dessus.
9. Au cas où les modalités et les termes pour l'exercice du droit de renonciation n'aient pas été respectés, comme spécifié dans le paragraphe 7, vous n'aurez pas droit au remboursement des sommes déjà versées à PEPPERLEE . Vous pourrez cependant obtenir, à vos frais, vos produits, dans l'état dans lequel ils ont été restitués à PEPPERLEE . Dans le cas contraire, PEPPERLEE pourra retenir les produits, en plus des sommes déjà payées pour leur acquisition.
Délais et modalités de remboursement
1. Après la restitution des produits, PEPPERLEE vérifiera la conformité des produits aux conditions et termes indiqués dans le paragraphe 7. Dans le cas où les vérifications se concluraient positivement, PEPPERLEE fera le nécessaire pour vous envoyer par courriel la confirmation de l'acceptation des produits ainsi restitués.
2. Quelle que soit la modalité de paiement que vous avez utilisée, le remboursement est activé par PEPPERLEE dans les 30 (trente) jours ouvrables à partir de la date à laquelle PEPPERLEE a été avisé de l'exercice du droit de renonciation, une fois vérification faite de la correcte exécution de votre droit de renonciation et acceptation des produits restitués.
3. Au cas où il n'y aurait pas correspondance entre le destinataire des produits indiqué dans le formulaire de commande et celui qui a effectué le paiement des sommes dues pour l'achat, le remboursement de la somme, en cas d'exercice du droit de renonciation, sera réalisé par PEPPERLEE , dans tous les cas, envers celui qui a effectué le paiement.
Confidentialité
1. Vous pourrez obtenir des informations sur la façon dont nous traitons vos données personnelles en allant dans la rubrique Questions Fréquentes.
2. Nous vous prions de lire, si vous ne l'avez pas encore fait, les Conditions Générales d'Utilisation, car elles contiennent des indications importantes sur la façon dont nous traitons les données personnelles de nos utilisateurs et sur les systèmes de sécurité adoptés.
3. Pour tout autre information sur notre politique de confidentialité, vous pouvez envoyer vos demandes à l'adresse électronique suivante : contact[@]pepperlee.com.
Loi applicable
Les Conditions Générales de Vente et le contrat sont régis par la loi française.
Modifications et mises à jour
Les Conditions Générales de Vente sont modifiées régulièrement, notamment en considération d'éventuels changements normatifs. Les nouvelles Conditions Générales de Vente s'appliqueront à la date de publication sur www.pepperlee.com